Conditions générales Euro-Langues

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D : CONDITIONS GEN= ERALES

Assurance : les participants ne sont pas couverts par Euro-Langues par une Assurance Accide= nt. Il est demandé à l’école de souscrire à u= ne assurance Responsabilité Civile et Accident. Les participants sont responsables= des dégâts occasionnés. Les frais de réparation et/o= u de remplacement seront d'abord remboursés à Euro-Langues par l'établissement scolaire qui interviendra ensuite au niveau des pare= nts de l'élève concerné ou de l’assurance.

Le non-respect du règlement et/ou du contrat de confiance et/ou une attitude négative, aura comme conséquence le renvoi immédiat par Euro-Langues, de la personne concernée, sans remboursement et sans intervention dans les frais divers et de rapatriement. Le participant renvoyé sera alors confié au professeur responsab= le présent durant le stage qui prendra toutes les dispositions nécessaires. Est notam= ment considéré comme faute grave le non-respect du contrat de confiance. L'élève est donc exclu du programme et du logement Euro-Langues. Le professeur accompagnateur assurera l'encadrement et le retour de l'élève concerné. Il n’y= a pas de remboursement.

Heures d’arrivée et de départ : les he= ures sont indiquées dans le programme. Si l’arrivée du group= e a lieu après 12h20, il n’y a pas de pique-nique frites le jour d’arrivée (trop tard pour aller dans les friteries). Si l’arrivée du group= e est prévue avant l’heure du début du programme, un suppl&ea= cute;ment de 2 euros par heure est prévu, toute heure entamée comptant = pour une heure complète. Si le départ du groupe est prévu après l’heure de la fin du programme, un supplément de 2 euros par heure est prévu, toute heure entamée comptant pour = une heure complète.=

Euro-Langues<= /b> décline toute responsabilité en cas :<= /span>

(a) d'acci= dent(s) et/ou de dommage(s) causé(s), soit par un participant, soit à= un participant

(b) de perte, de vol ou de détérioration de biens personnels et/ou d'argent

(c) de retard ou d'irrégularité causé par des grèves, intempéries ou imprévus. = <= /p>
(d) de non-respect des conditions de s&eacut= e;jour <= /p>
(e) de retard du groupe le jour d'arrivée. =

Euro-Langues<= /b> n'agit qu'en qualité d'intermédiaire= entre les différents prestataires de services, en particulier les hébergeants et les transporteurs. Elle ne pourra donc jamais ê= tre tenue pour responsable d'aucun accident(s) et/ou dommage(s) causé(s)= par un défaut quelconque (ou fautes ou erreurs) de ceux-ci. Les participants seront amenés à se déplacer sans encadrement (interview en ville, de la famille vers le centre Euro-Langues, du centre Euro-Langues vers la famille... etc..). Ils devront se conformer au respect et à l'application du code de = la sécurité routière (marcher sur les trottoirs... etc..) ainsi qu'aux directives données, par écrit ou oralement. La responsabilité d’ Euro-Langues se limite à l'aspect linguistique de l'encadrement.

Nos prix sont = valables pour l'année scolaire 2007-2008 et applicables à partir du 15= /8/2007. Un document de réservation = et/ou d'inscription et/ou le paiement d'un acompte est une preuve de réservation. En cas d’annulation du stage, la facture sera établie sur base de la formule choisie et du nombre approximatif d’élèves. Le programme sera assuré dès le paiement de l’entièreté de la somme due. Repas professeurs et chauffeurs : Ticket restaurant d’une valeur de 10 euros. Ticket sandwiche d’une val= eur de 2,5 euros. <= /span>

Nos prix sont basés sur le logement d= es professeurs (1) en pension complète (2) en chambre d’hôt= e ou en appartement (3) chambres à 2 lits. En fonction des possibilité= s, des chambres à 1 lit peuvent être demandées, moyennant un supplément de prix.

Membres adhérents : le r&= ocirc;le des membres adhérents se limite à bénéficier du programme, des informations et des activités Euro-Langues, conformément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Ne peuvent participer aux activités Euro-Langues q= ue les membres Euro-Langues, en règle de cotisation. La cotisation en t= ant que membre adhérent de 10 € est comprise dans le prix.

Les options proposées sont valables pour le groupe. Elles ne sont donc pas individuelles. Les gratuités= accordées sont uniquement valables pour les professeurs accompagnate= urs et les chauffeurs. Les professeurs supplémentaires par rapport aux gratuités accordées paient le même prix que les élèves. =

Modification du nombre d’élèves :

Au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée :

(a) en cas de dimi= nution du nombre d'élèves, une nouvelle facture sera établie, basée sur le nombre d’élèves.

(b) en cas d'augme= ntation du nombre d'élèves, une nouvelle facture sera établie, basée sur le nombre d’élèves.

Dans les 30 jours avant la date d'arriv&eacu= te;e,

(a) e<= /span>n cas de diminutio= n du nombre d'élèves ou d’annulation du stage, le montant de= la dernière facture établie devra être payé. <= /o:p>

(b) en cas d'augmentation du nombre d'élèves= , une nouvelle facture sera établie.

En cas de souscription au fonds de remboursem= ent Euro-Langues :

<= span lang=3DFR-BE style=3D'font-size:8.0pt;font-family:Arial;color:black'>Celui-= ci interviendra dans 4 cas = :

(a) Ma= ladie avec l’indication de sortie interdite (certificat médical). =

(b) Ch= angement d’école ou de section (attestation de l'établissement scolaire) <= /span>

(c) D&= eacute;cès d’un membre de la famille (1^er, 2^ième degré) (certificat de décès)

(d) Accident ou maladi= e avec hospitalisation (certificat médical du centre hospitalier).

<= span lang=3DFR-BE style=3D'font-size:8.0pt;font-family:Arial'>Le taux de remboursement<= /span> est d= e :

(a) 10= 0 % si Euro-Langues est avertie au plus tard 72 heures avant l'heure d'arrivée. =

(b) 80= % si Euro-Langues est avertie au plus tard 48 heures avant l'heure d'arrivée. =

(c) 65= % si Euro-Langues est avertie au plus tard 24 heures avant l'heure d'arrivée. =

(d) 55 % si Euro-Langu= es est avertie avant 10H00 le jour d’arrivée.

<= span lang=3DFR-BE style=3D'font-size:8.0pt;font-family:Arial'>Autre condition supplémentaire<= /span> : Euro-La= ngues doit être avertie au plus tard avant 10h00 du jour d'arrivée, = par téléphone ou fax et doit recevoir avant 17h00 le certificat ou l’attestation.

<= span lang=3DFR-BE style=3D'font-size:8.0pt;font-family:Arial;color:black'>Il n&#= 8217;y a pas de remboursement (1) si Euro-Langues n’est pas avertie avant 10h00 du jour d’arriv&eacu= te;e (2) et/ou si Euro-Langues n’a pas reçu le certificat médical ou l’attestation avant 17h00 du jour d’arrivée (3) et/ou s’il n’est pas indiqué = sur le certificat « sortie interdite ».

Les conditions de la commission = de Litiges Voyages asbl sont d'application. Euro-Langues est membre du Fonds de Garantie Voyage.

Liste := l’établissement scolaire communiquera avant le séjour à Euro-Langues une liste avec les noms et prénoms de tous les participants : élèves et professeurs.